Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le site Coq Civique (le « site »). En utilisant le site, vous les acceptez.

1. Objet du site

Coq Civique est un outil gratuit de révision de l’examen civique : questions des listes officielles, réponses rédigées, cartes, QCM, examens blancs et livret PDF. Il est édité par Jovan PAVLOVIC, à titre non professionnel (voir les mentions légales).

2. Site non officiel

Le site est indépendant. Il n’est ni édité, ni validé, ni financé par le ministère de l’Intérieur, par France Éducation International, par la CCI Paris Île-de-France ni par un centre d’examen. Il ne permet pas de s’inscrire à l’examen et ne délivre aucune attestation.

3. Contenus et absence de garantie

• Les questions reprennent les listes officielles des questions de connaissance publiées par le ministère de l’Intérieur, réutilisées avec mention de leur source.
• Les réponses, explications, propositions de QCM et examens blancs sont rédigés par le site à des fins pédagogiques. Ils ne sont pas les corrigés officiels de l’examen : les propositions et la formulation des questions peuvent différer le jour de l’examen.
• Malgré le soin apporté, une erreur ou une information devenue inexacte reste possible. En cas de doute, référez-vous aux textes et sites officiels.
• L’utilisation du site ne garantit pas la réussite à l’examen.

4. Signalement des erreurs

Chaque page propose un lien « Signaler une erreur ». Vous pouvez aussi écrire à pavlovicjov@yahoo.com. Les signalements sont examinés et les contenus corrigés si nécessaire.

5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un contenu exact et un site accessible, sans obligation de résultat. Il ne peut être tenu responsable des conséquences d’une erreur du contenu, d’une interruption du service ou d’une perte de progression. Le site peut être modifié ou interrompu à tout moment.

6. Adresse email et progression

L’adresse email que vous indiquez sert d’identifiant, sans mot de passe : n’indiquez que votre propre adresse. Toute personne qui connaît cette adresse peut consulter et modifier la progression qui y est liée. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d’utiliser le site de manière abusive : saisir l’adresse email d’une autre personne sans son accord, perturber le service, ou collecter automatiquement ses contenus à grande échelle.

8. Propriété intellectuelle

Les textes rédigés par le site (réponses, explications, guides), le nom Coq Civique, le logo, la mascotte et la mise en page sont protégés. Vous pouvez les utiliser librement pour votre révision personnelle ou familiale et imprimer le livret PDF à cet usage. Toute reproduction ou diffusion publique, notamment commerciale, nécessite l’accord préalable de l’éditeur. Les listes officielles de questions restent la propriété de leur auteur public.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.