Coq Civique
Exercices d’entraînement · non officiels

Mises en situation de l’examen civique : 119 exemples corrigés

À l’examen, 12 des 40 questions décrivent une situation de la vie quotidienne. Elles ne sont pas publiées : ces exercices, rédigés par Coq Civique, reposent sur les mêmes principes pour vous y préparer.

Entraînez-vous en QCM : les mises en situation sont aussi incluses dans l’examen blanc au format officiel (28 + 12).

QCM mises en situation

La méthode pour les réussir est expliquée dans notre guide.

Principes et valeurs de la République 28 exercices

Égalité femmes-hommes

Dans votre entreprise, une femme devient responsable d’équipe. Un collègue refuse de suivre ses consignes parce qu’elle est une femme.

Que faut-il retenir ?

  1. Il peut exiger un responsable homme
  2. L’employeur doit lui donner raison
  3. Il doit respecter son autorité : les femmes et les hommes sont égaux
  4. C’est sa liberté personnelle de refuser
Voir la réponse

Il doit respecter son autorité : les femmes et les hommes sont égaux

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe de la République. Une femme peut diriger une équipe exactement comme un homme.

Non-discrimination

Un propriétaire refuse de louer son appartement à une famille parce qu’elle est musulmane.

Que dit la loi ?

  1. C’est son droit de propriétaire
  2. C’est autorisé s’il le dit poliment
  3. C’est autorisé pour les logements meublés
  4. C’est une discrimination interdite et punie
Voir la réponse

C’est une discrimination interdite et punie

Refuser un logement en raison de la religion, de l’origine ou du sexe est une discrimination punie par la loi. La victime peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.

Non-discrimination

Un restaurant refuse de servir une personne en fauteuil roulant, sans raison de sécurité.

Est-ce autorisé ?

  1. Non, refuser un service à cause d’un handicap est une discrimination
  2. Oui, le restaurant choisit ses clients
  3. Oui, si la salle est pleine de monde
  4. Oui, si la personne n’a pas réservé
Voir la réponse

Non, refuser un service à cause d’un handicap est une discrimination

Le handicap fait partie des critères de discrimination interdits. Refuser un bien ou un service pour ce motif est puni par la loi.

Liberté du mariage

La famille de votre amie, âgée de 19 ans, organise son mariage avec un homme qu’elle ne veut pas épouser.

Que dit la loi ?

  1. Les parents peuvent choisir le mari
  2. Le mariage forcé est interdit : il faut le libre consentement des deux époux
  3. C’est autorisé si les familles sont d’accord
  4. C’est autorisé si le mariage a lieu à l’étranger
Voir la réponse

Le mariage forcé est interdit : il faut le libre consentement des deux époux

Le mariage exige le consentement libre de chacun des époux. Une personne menacée de mariage forcé peut demander de l’aide, par exemple au 3919, et être protégée.

Lutte contre le racisme

En réunion, un collègue tient des propos racistes envers une autre personne.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Rien, c’est la liberté d’expression
  2. Répondre par des insultes
  3. Le signaler : l’injure raciste est punie par la loi
  4. Quitter l’entreprise sans rien dire
Voir la réponse

Le signaler : l’injure raciste est punie par la loi

La liberté d’expression ne permet pas d’injurier ni d’appeler à la haine. On peut alerter l’employeur, le Défenseur des droits ou porter plainte.

Laïcité

À la mairie, l’agent qui vous reçoit porte un signe religieux très visible.

Que dit le principe de laïcité ?

  1. L’agent est libre de porter ce qu’il veut
  2. Seuls les usagers doivent être neutres
  3. C’est autorisé le vendredi
  4. Un agent public doit rester neutre et ne pas montrer ses convictions religieuses
Voir la réponse

Un agent public doit rester neutre et ne pas montrer ses convictions religieuses

Les agents des services publics sont soumis à la neutralité religieuse. Cette obligation s’applique à eux, pas aux usagers.

Laïcité

Vous allez à la mairie pour une démarche. Vous portez un signe religieux visible.

Avez-vous le droit d’entrer ainsi ?

  1. Oui, les usagers des services publics sont libres de porter un signe religieux
  2. Non, c’est interdit dans tous les bâtiments publics
  3. Seulement avec une autorisation du maire
  4. Seulement si on enlève le signe au guichet
Voir la réponse

Oui, les usagers des services publics sont libres de porter un signe religieux

La neutralité s’impose aux agents publics, pas aux usagers. Il faut seulement que le visage reste découvert dans l’espace public.

Laïcité et ordre public

Dans la rue, une personne porte une tenue qui cache entièrement son visage.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé partout
  2. C’est interdit : on ne peut pas cacher son visage dans l’espace public
  3. C’est autorisé seulement la nuit
  4. C’est autorisé si la personne est majeure
Voir la réponse

C’est interdit : on ne peut pas cacher son visage dans l’espace public

Depuis la loi de 2010, il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public (rue, transports, commerces, services publics), sauf exceptions comme la santé.

Liberté de conscience

Votre ami veut quitter sa religion. Sa famille le menace s’il le fait.

Que dit la loi ?

  1. Il doit obéir à sa famille
  2. Il doit demander l’accord d’un religieux
  3. Il est libre de changer de religion ou de ne plus en avoir ; les menaces sont punies
  4. Il doit attendre d’avoir 30 ans
Voir la réponse

Il est libre de changer de religion ou de ne plus en avoir ; les menaces sont punies

La liberté de conscience permet de croire, de ne pas croire ou de changer de religion. Menacer quelqu’un pour ce motif est une infraction.

Égalité professionnelle

Pendant un entretien d’embauche, on demande à une candidate si elle compte avoir des enfants.

Que faut-il savoir ?

  1. La candidate doit répondre
  2. L’employeur peut écarter les femmes enceintes
  3. Cette question n’a pas à être posée : on ne peut pas refuser un emploi pour ce motif
  4. C’est une question obligatoire
Voir la réponse

Cette question n’a pas à être posée : on ne peut pas refuser un emploi pour ce motif

Refuser d’embaucher une femme parce qu’elle est enceinte ou veut avoir des enfants est une discrimination interdite.

Non-discrimination

Lors d’un entretien d’embauche, le recruteur vous demande quelle est votre religion.

Que dit la loi ?

  1. Vous devez répondre
  2. Le recruteur choisit selon la religion
  3. C’est autorisé dans les grandes entreprises
  4. La religion ne doit pas intervenir dans le choix d’un candidat
Voir la réponse

La religion ne doit pas intervenir dans le choix d’un candidat

Les convictions religieuses font partie des critères de discrimination interdits à l’embauche.

Démocratie

Avant une élection, votre voisin vous dit pour qui vous devez voter et veut vérifier votre bulletin.

Que faut-il retenir ?

  1. Le vote est libre et secret : personne ne peut vous imposer votre choix
  2. Il faut lui montrer votre bulletin
  3. Le chef de famille décide pour tous
  4. On vote à voix haute en France
Voir la réponse

Le vote est libre et secret : personne ne peut vous imposer votre choix

On vote seul dans l’isoloir. Faire pression sur un électeur est puni par la loi.

Primauté de la loi

Un ami affirme que les règles de sa religion sont au-dessus des lois de la République.

Que faut-il lui répondre ?

  1. Il a raison, la religion passe avant la loi
  2. Les lois de la République s’appliquent à tous, quelles que soient les croyances
  3. Chacun choisit les lois qu’il respecte
  4. Les lois ne s’appliquent qu’aux Français
Voir la réponse

Les lois de la République s’appliquent à tous, quelles que soient les croyances

La laïcité garantit la liberté de croire, mais personne ne peut invoquer sa religion pour ne pas respecter la loi commune.

Non-discrimination

Un commerçant affiche sur sa porte : « Interdit aux étrangers ».

Que dit la loi ?

  1. C’est son droit
  2. C’est autorisé pour les petits commerces
  3. C’est une discrimination interdite et punie
  4. C’est autorisé s’il donne une raison
Voir la réponse

C’est une discrimination interdite et punie

Refuser l’accès à un commerce en raison de l’origine ou de la nationalité est une discrimination punie par le Code pénal.

Égalité femmes-hommes

Une femme mariée veut ouvrir un compte bancaire à son nom, sans l’accord de son mari.

En a-t-elle le droit ?

  1. Non, il faut la signature du mari
  2. Seulement si elle travaille
  3. Seulement après 10 ans de mariage
  4. Oui, elle n’a pas besoin de l’accord de son mari
Voir la réponse

Oui, elle n’a pas besoin de l’accord de son mari

Depuis 1965, une femme mariée peut ouvrir un compte bancaire et travailler sans l’autorisation de son mari.

Liberté d'expression

Vous voulez publier sur internet un texte qui critique une décision du Gouvernement.

Est-ce autorisé ?

  1. Oui, si vous n’injuriez personne et n’appelez pas à la haine ou à la violence
  2. Non, critiquer le Gouvernement est interdit
  3. Seulement avec l’accord de la préfecture
  4. Seulement pendant les élections
Voir la réponse

Oui, si vous n’injuriez personne et n’appelez pas à la haine ou à la violence

La liberté d’expression permet de critiquer les responsables politiques. Ses limites sont fixées par la loi : injure, diffamation, appel à la haine ou à la violence.

Égalité

Deux hommes souhaitent se marier à la mairie.

Est-ce possible en France ?

  1. Non, c’est interdit
  2. Oui, le mariage est ouvert aux couples de même sexe depuis 2013
  3. Seulement avec l’accord des familles
  4. Seulement à l’étranger
Voir la réponse

Oui, le mariage est ouvert aux couples de même sexe depuis 2013

La loi du 17 mai 2013 a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Laïcité à l'école

Un parent veut retirer sa fille des cours de natation de l’école parce qu’ils sont mixtes.

Que dit la loi ?

  1. Les parents peuvent refuser pour motif religieux
  2. Seuls les garçons doivent y aller
  3. Les cours de natation font partie de l’enseignement obligatoire
  4. L’école doit créer un cours séparé
Voir la réponse

Les cours de natation font partie de l’enseignement obligatoire

Les enseignements obligatoires, y compris le sport et la natation, s’imposent à tous les élèves. Les convictions religieuses ne permettent pas de les refuser.

Protection de l'enfant

Un ami veut marier sa fille de 15 ans.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé avec l’accord des parents
  2. C’est autorisé si la cérémonie est religieuse
  3. C’est autorisé à partir de 15 ans
  4. C’est interdit : il faut avoir au moins 18 ans pour se marier
Voir la réponse

C’est interdit : il faut avoir au moins 18 ans pour se marier

En France, l’âge minimum pour se marier est de 18 ans, pour les femmes comme pour les hommes.

Laïcité à l'école

À l’école publique, un enseignant fait la promotion de sa religion pendant le cours.

Est-ce autorisé ?

  1. Oui, c’est sa liberté d’expression
  2. Non, l’enseignant doit respecter la neutralité
  3. Oui, si les parents sont d’accord
  4. Oui, une fois par semaine
Voir la réponse

Non, l’enseignant doit respecter la neutralité

L’école publique est laïque. Les enseignants ne doivent ni montrer ni promouvoir leurs convictions religieuses devant les élèves.

Laïcité à l'école

Une élève d’un collège public veut venir en cours avec un signe religieux ostensible.

Que prévoit la loi ?

  1. C’est autorisé pour tous les élèves
  2. C’est autorisé avec un mot des parents
  3. C’est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics
  4. C’est autorisé seulement à la cantine
Voir la réponse

C’est interdit dans les écoles, collèges et lycées publics

La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes religieux ostensibles. Le dialogue précède toute sanction.

Laïcité

Votre commune envisage de payer la construction d’un nouveau lieu de culte.

Que prévoit la loi de 1905 ?

  1. Les communes doivent financer tous les cultes
  2. Elles financent seulement la religion majoritaire
  3. Chaque habitant doit payer un impôt religieux
  4. En principe, l’État et les communes ne financent aucun culte
Voir la réponse

En principe, l’État et les communes ne financent aucun culte

Selon la loi de 1905, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Des règles particulières existent en Alsace-Moselle.

Symboles de la République

Lors d’une cérémonie officielle, La Marseillaise est jouée.

Quelle attitude est d’usage ?

  1. Se lever et rester silencieux, par respect
  2. Continuer à parler fort
  3. Rester assis en tournant le dos
  4. Siffler l’hymne
Voir la réponse

Se lever et rester silencieux, par respect

La Marseillaise est l’hymne national. Il est d’usage de se lever et de l’écouter avec respect lors des cérémonies.

Fraternité

Pendant une canicule, votre voisine âgée vit seule et sort très peu.

Quel geste illustre la fraternité ?

  1. Ne rien faire, ce n’est pas votre affaire
  2. Prendre de ses nouvelles et prévenir la mairie si elle a besoin d’aide
  3. Attendre qu’elle appelle elle-même
  4. Couper son eau pour économiser
Voir la réponse

Prendre de ses nouvelles et prévenir la mairie si elle a besoin d’aide

La fraternité, c’est la solidarité entre les personnes. Les mairies tiennent un registre des personnes fragiles pour les aider en cas de canicule.

Égalité salariale

Vous découvrez qu’une collègue est payée moins qu’un homme pour le même poste et le même travail.

Que dit la loi ?

  1. C’est normal dans le secteur privé
  2. L’employeur fixe librement les salaires
  3. À travail égal, le salaire doit être égal entre les femmes et les hommes
  4. C’est autorisé si elle est plus jeune
Voir la réponse

À travail égal, le salaire doit être égal entre les femmes et les hommes

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est une obligation légale pour tous les employeurs.

Liberté de la presse

Un journal local publie un article qui critique le maire de votre ville.

Est-ce autorisé ?

  1. Non, il est interdit de critiquer un élu
  2. Seulement avec l’accord du maire
  3. Seulement après les élections
  4. Oui, la liberté de la presse le permet, dans le respect de la loi
Voir la réponse

Oui, la liberté de la presse le permet, dans le respect de la loi

La presse est libre. Elle peut critiquer les responsables publics, mais pas diffamer ni injurier.

Non-discrimination

Une entreprise écarte systématiquement les candidats dont le nom semble d’origine étrangère.

Que dit la loi ?

  1. C’est une discrimination à l’embauche, punie par la loi
  2. C’est le choix libre de l’entreprise
  3. C’est autorisé s’il y a beaucoup de candidats
  4. C’est autorisé pour les postes d’accueil
Voir la réponse

C’est une discrimination à l’embauche, punie par la loi

L’origine, réelle ou supposée, et le nom font partie des critères de discrimination interdits. Les victimes peuvent saisir le Défenseur des droits.

Non-discrimination

Au travail, un collègue est régulièrement insulté et mis à l’écart parce qu’il est homosexuel.

Que dit la loi ?

  1. Ce n’est qu’une plaisanterie sans importance
  2. C’est interdit : l’orientation sexuelle est protégée contre les discriminations et le harcèlement
  3. C’est autorisé en dehors des heures de travail
  4. Il doit cacher sa vie privée
Voir la réponse

C’est interdit : l’orientation sexuelle est protégée contre les discriminations et le harcèlement

L’orientation sexuelle fait partie des critères de discrimination interdits. L’employeur doit protéger ses salariés contre le harcèlement ; la victime peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.

Système institutionnel et politique 20 exercices

État de droit

Vous recevez un avis de contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Ne rien payer et ne rien dire
  2. Insulter l’agent qui l’a dressée
  3. Payer et ne jamais pouvoir contester
  4. La contester, en suivant la procédure indiquée sur l’avis
Voir la réponse

La contester, en suivant la procédure indiquée sur l’avis

Une contravention peut être contestée dans le délai et selon la procédure indiqués sur l’avis, par exemple en ligne. C’est le droit de chacun de faire valoir sa défense.

État de droit

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision de votre mairie qui vous concerne.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Demander à la mairie de revoir sa décision, puis saisir le tribunal administratif si besoin
  2. Rien, une décision de la mairie est définitive
  3. Bloquer l’entrée de la mairie
  4. Écrire au président de la République pour l’annuler
Voir la réponse

Demander à la mairie de revoir sa décision, puis saisir le tribunal administratif si besoin

Les décisions de l’administration peuvent être contestées : d’abord par un recours auprès de l’administration elle-même, puis devant le juge administratif.

Démocratie

Le jour d’une élection, vous serez en déplacement et ne pourrez pas aller voter.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Demander à un ami de voter avec votre carte
  2. Donner procuration à un autre électeur
  3. Voter par téléphone
  4. Rien, votre voix est perdue
Voir la réponse

Donner procuration à un autre électeur

La procuration permet à un électeur de votre choix de voter à votre place. Elle se fait en ligne (maprocuration.gouv.fr), au commissariat ou à la gendarmerie.

Démocratie

Un candidat vous propose de l’argent en échange de votre vote.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé s’il s’agit d’un petit montant
  2. C’est autorisé pendant la campagne
  3. C’est interdit : acheter ou vendre un vote est puni par la loi
  4. C’est une pratique normale
Voir la réponse

C’est interdit : acheter ou vendre un vote est puni par la loi

Le vote doit être libre. Les dons ou promesses pour obtenir un vote sont des délits électoraux.

Démocratie locale

Vous avez une idée pour améliorer la vie de votre quartier.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Rien, seuls les élus ont le droit d’avoir des idées
  2. Organiser des travaux sans autorisation
  3. Attendre l’élection présidentielle
  4. La proposer à la mairie, au conseil de quartier ou lors d’une réunion publique
Voir la réponse

La proposer à la mairie, au conseil de quartier ou lors d’une réunion publique

Les citoyens peuvent participer à la vie locale : réunions publiques, conseils de quartier, pétitions, associations.

Droit de vote

Votre ami, de nationalité marocaine, vit en France depuis 15 ans. Il veut voter aux élections municipales.

Peut-il voter ?

  1. Non : seuls les Français et les citoyens de l’Union européenne peuvent voter aux municipales
  2. Oui, après 10 ans en France
  3. Oui, s’il paie des impôts
  4. Oui, s’il a une carte de résident
Voir la réponse

Non : seuls les Français et les citoyens de l’Union européenne peuvent voter aux municipales

Le droit de vote aux élections municipales est réservé aux citoyens français et aux citoyens d’un autre pays de l’Union européenne inscrits sur les listes.

Citoyenneté européenne

Votre voisine est espagnole et vit en France. Elle veut voter aux élections municipales.

Est-ce possible ?

  1. Non, seuls les Français votent
  2. Oui, si elle est inscrite sur les listes électorales complémentaires
  3. Seulement aux élections présidentielles
  4. Seulement si elle devient française
Voir la réponse

Oui, si elle est inscrite sur les listes électorales complémentaires

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

État de droit

Une loi vous paraît injuste.

Quelle est la bonne attitude ?

  1. Ne pas la respecter
  2. Utiliser la violence
  3. La respecter et agir par des moyens démocratiques pour la faire changer
  4. Attendre qu’elle disparaisse toute seule
Voir la réponse

La respecter et agir par des moyens démocratiques pour la faire changer

En démocratie, on peut critiquer une loi, manifester, signer une pétition ou interpeller ses élus, mais il faut la respecter tant qu’elle est en vigueur.

Administration

Le préfet prend un arrêté qui interdit les feux dans les forêts du département pendant l’été.

Que devez-vous faire ?

  1. L’ignorer si vous n’êtes pas d’accord
  2. Demander l’avis de vos voisins
  3. Le respecter seulement le week-end
  4. Respecter cet arrêté : il a force obligatoire
Voir la réponse

Respecter cet arrêté : il a force obligatoire

Le préfet représente l’État dans le département. Ses arrêtés s’imposent à tous ; on peut les contester devant le tribunal administratif.

Administration

Vous voulez suivre votre demande de titre de séjour.

Où pouvez-vous le faire ?

  1. Auprès d’un site payant inconnu
  2. Sur le site officiel de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
  3. Au consulat de votre pays
  4. Auprès de la mairie de votre ville natale
Voir la réponse

Sur le site officiel de l’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)

La plupart des demandes de titre de séjour se font et se suivent en ligne sur le site officiel de l’ANEF. Les sites payants qui promettent des démarches plus rapides ne sont pas officiels.

Institutions

Pendant votre mariage à la mairie, c’est le maire qui célèbre la cérémonie.

À quel titre agit-il ?

  1. Comme chef religieux
  2. Comme juge
  3. Comme officier d’état civil, représentant de l’État
  4. Comme simple témoin
Voir la réponse

Comme officier d’état civil, représentant de l’État

Le maire est à la fois l’élu de la commune et l’agent de l’État pour l’état civil (mariages, naissances, décès).

Ordre public

Un policier vous demande de présenter vos papiers dans la rue.

Que devez-vous faire ?

  1. Refuser et partir
  2. Demander à voir le maire d’abord
  3. Lui donner de l’argent
  4. Présenter une pièce d’identité ou votre titre de séjour
Voir la réponse

Présenter une pièce d’identité ou votre titre de séjour

Les contrôles d’identité sont prévus par la loi. Une personne étrangère doit pouvoir présenter les documents qui l’autorisent à séjourner en France.

Devoirs civiques

Votre voisin, de nationalité française, reçoit une convocation pour être juré à la cour d’assises.

Que doit-il faire ?

  1. Y aller : c’est un devoir civique, sauf motif grave reconnu
  2. Il peut ignorer la convocation
  3. Il doit envoyer quelqu’un à sa place
  4. Il doit payer pour être dispensé
Voir la réponse

Y aller : c’est un devoir civique, sauf motif grave reconnu

Être juré est un devoir civique. Ne pas répondre à la convocation sans motif légitime expose à une amende.

Institutions

Le président de la République veut modifier seul la Constitution.

Est-ce possible ?

  1. Oui, par un simple décret
  2. Non : une révision doit être votée par le Parlement, puis approuvée par référendum ou par le Congrès
  3. Oui, s’il est d’accord avec le Premier ministre
  4. Oui, pendant les vacances parlementaires
Voir la réponse

Non : une révision doit être votée par le Parlement, puis approuvée par référendum ou par le Congrès

La Constitution prévoit une procédure de révision exigeante (article 89), qui protège les règles fondamentales de la République.

Citoyenneté

Votre fils, de nationalité française, vient d’avoir 16 ans.

Quelle démarche doit-il faire ?

  1. Rien jusqu’à ses 18 ans
  2. S’inscrire à l’armée
  3. Se faire recenser à la mairie (ou en ligne)
  4. Demander une carte d’électeur à la préfecture
Voir la réponse

Se faire recenser à la mairie (ou en ligne)

Le recensement citoyen est obligatoire entre 16 ans et 16 ans et 3 mois. Il permet ensuite la journée défense et citoyenneté et l’inscription automatique sur les listes électorales.

Démocratie

Le jour du vote, un ami propose de voter à votre place avec votre carte d’électeur.

Est-ce autorisé ?

  1. Oui, si vous êtes d’accord
  2. Oui, pour un membre de la famille
  3. Oui, si vous êtes malade
  4. Non, c’est une fraude électorale ; seule la procuration est permise
Voir la réponse

Non, c’est une fraude électorale ; seule la procuration est permise

Le vote est personnel. Voter à la place d’un autre sans procuration est puni par la loi.

Accès au droit

Vous cherchez des informations fiables sur vos droits et vos démarches.

Quel site officiel pouvez-vous consulter ?

  1. service-public.fr
  2. Un forum anonyme
  3. La page d’un vendeur de services
  4. Un groupe de discussion privé
Voir la réponse

service-public.fr

Service-public.fr est le site officiel de l’administration française pour les droits et démarches des particuliers.

Justice

Vous avez un petit litige avec un voisin (une clôture abîmée).

Que pouvez-vous faire d’abord ?

  1. Vous venger vous-même
  2. Faire appel à un conciliateur de justice, gratuit
  3. Appeler l’armée
  4. Détruire sa clôture à votre tour
Voir la réponse

Faire appel à un conciliateur de justice, gratuit

Le conciliateur de justice aide gratuitement à trouver un accord amiable. Pour beaucoup de petits litiges, cette étape est même obligatoire avant d’aller devant le juge.

Défenseur des droits

Vous pensez qu’une administration vous a traité de façon injuste et discriminatoire.

Qui pouvez-vous saisir gratuitement ?

  1. Le président du Sénat
  2. Le maire d’une autre commune
  3. Le Défenseur des droits
  4. Un avocat payé par l’administration
Voir la réponse

Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité indépendante. Il défend gratuitement les personnes face aux administrations et contre les discriminations.

Représentation

Vous voulez faire connaître un problème de votre quartier à votre député.

Comment le joindre ?

  1. Écrire à votre député, élu de votre circonscription, ou le rencontrer lors de ses permanences
  2. Envoyer une lettre au roi
  3. Passer par un intermédiaire payant
  4. Ce n’est pas possible pour un simple habitant
Voir la réponse

Écrire à votre député, élu de votre circonscription, ou le rencontrer lors de ses permanences

Le député représente les habitants de sa circonscription. Ses coordonnées figurent sur le site de l’Assemblée nationale.

Droits et devoirs 27 exercices

Honnêteté et respect de la loi

Dans la rue, vous trouvez un portefeuille avec de l’argent et une carte d’identité.

Que faut-il faire ?

  1. Le rapporter au commissariat, à la gendarmerie ou au service des objets trouvés
  2. Garder l’argent et jeter le reste
  3. Le laisser par terre
  4. Le garder en souvenir
Voir la réponse

Le rapporter au commissariat, à la gendarmerie ou au service des objets trouvés

Garder un objet trouvé sans chercher à le rendre peut être puni par la loi. Le rapporter permet à son propriétaire de le récupérer.

Secours

Vous avez un accident de voiture sans blessé avec un autre conducteur.

Que faut-il faire ?

  1. Partir sans rien dire
  2. Remplir ensemble un constat amiable et prévenir son assurance
  3. Se disputer jusqu’à l’arrivée de la police
  4. Payer l’autre conducteur en liquide
Voir la réponse

Remplir ensemble un constat amiable et prévenir son assurance

Le constat amiable décrit l’accident pour les assurances. S’il y a des blessés, il faut d’abord appeler les secours (15, 18 ou 112).

Vivre ensemble

Votre voisin fait du bruit très fort presque tous les soirs après 22 heures.

Quelle est la bonne démarche ?

  1. Taper sur ses murs toute la nuit
  2. Couper son électricité
  3. Lui en parler calmement, puis faire appel à un conciliateur ou à la police si le trouble continue
  4. Le menacer
Voir la réponse

Lui en parler calmement, puis faire appel à un conciliateur ou à la police si le trouble continue

Le tapage nocturne est une infraction. Le dialogue reste la première étape ; en cas d’échec, le conciliateur de justice ou les forces de l’ordre peuvent intervenir.

Violences conjugales

Une amie vous confie que son mari la frappe.

Que pouvez-vous lui conseiller ?

  1. De ne rien dire pour préserver la famille
  2. D’attendre que cela s’arrête
  3. De demander l’autorisation de sa belle-famille
  4. Appeler le 17 en cas de danger, le 3919 pour être écoutée, et porter plainte
Voir la réponse

Appeler le 17 en cas de danger, le 3919 pour être écoutée, et porter plainte

Les violences conjugales sont des délits graves. Le 3919 est gratuit et anonyme ; la justice peut ordonner des mesures de protection.

Protection de l'enfance

Vous pensez qu’un enfant de votre immeuble est maltraité.

Quel numéro pouvez-vous appeler ?

  1. Le 119, Allô Enfance en danger
  2. Le 3919
  3. Le 15 uniquement pour les adultes
  4. Aucun, ce n’est pas votre affaire
Voir la réponse

Le 119, Allô Enfance en danger

Le 119 est gratuit, joignable 24 heures sur 24. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17 ou le 112.

Solidarité

Une personne fait un malaise devant vous dans un magasin.

Que devez-vous faire ?

  1. Continuer vos courses
  2. Appeler les secours (15 ou 112) et rester auprès d’elle en suivant leurs consignes
  3. La filmer avec votre téléphone
  4. La transporter vous-même chez vous
Voir la réponse

Appeler les secours (15 ou 112) et rester auprès d’elle en suivant leurs consignes

Ne pas porter assistance à une personne en danger est puni par la loi. Appeler les secours est à la portée de tous.

Respect d'autrui en ligne

Une personne vous insulte et vous menace sur les réseaux sociaux.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Répondre par des menaces
  2. Publier son adresse en ligne
  3. Garder des captures d’écran, signaler les messages et porter plainte
  4. Rien, internet n’est pas soumis à la loi
Voir la réponse

Garder des captures d’écran, signaler les messages et porter plainte

Les injures et menaces en ligne sont punies comme ailleurs. On peut signaler les contenus sur la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).

Vie privée

Un adolescent partage sans accord une photo intime d’une camarade.

Que dit la loi ?

  1. C’est une simple blague
  2. C’est autorisé si la photo circule déjà
  3. C’est autorisé sur les messageries privées
  4. C’est un délit grave, même entre mineurs
Voir la réponse

C’est un délit grave, même entre mineurs

Diffuser l’image intime d’une personne sans son accord est puni par la loi. Les victimes de harcèlement à l’école ou en ligne peuvent appeler le 3018.

Prudence

Vous recevez un message qui semble venir de votre caisse d’allocations et vous demande vos coordonnées bancaires.

Que faut-il faire ?

  1. Ne pas répondre ni cliquer : c’est probablement une arnaque à signaler
  2. Envoyer rapidement vos codes bancaires
  3. Transférer le message à tous vos contacts
  4. Appeler le numéro surtaxé indiqué
Voir la réponse

Ne pas répondre ni cliquer : c’est probablement une arnaque à signaler

Les administrations ne demandent jamais vos codes bancaires par message. On peut se faire aider sur cybermalveillance.gouv.fr.

Impôts

Vous avez travaillé quelques mois cette année avec un petit salaire.

Devez-vous déclarer vos revenus ?

  1. Oui, la déclaration de revenus est obligatoire, même si vous ne payez pas d’impôt
  2. Non, seulement si vous gagnez beaucoup
  3. Non, l’employeur s’en occupe pour toujours
  4. Seulement si vous êtes de nationalité française
Voir la réponse

Oui, la déclaration de revenus est obligatoire, même si vous ne payez pas d’impôt

Toute personne qui réside en France doit déclarer ses revenus chaque année. La déclaration permet aussi d’obtenir certaines aides.

Environnement

Vous avez des médicaments périmés à la maison.

Que faut-il en faire ?

  1. Les jeter dans les toilettes
  2. Les rapporter à la pharmacie
  3. Les mettre dans la nature
  4. Les donner à un voisin
Voir la réponse

Les rapporter à la pharmacie

Les pharmacies collectent gratuitement les médicaments non utilisés pour les détruire sans polluer.

Environnement

Vous avez des piles usagées.

Où les déposer ?

  1. Dans la poubelle ordinaire
  2. Dans un parc
  3. Dans un point de collecte, par exemple en magasin ou à la déchèterie
  4. Dans la rivière
Voir la réponse

Dans un point de collecte, par exemple en magasin ou à la déchèterie

Les piles contiennent des produits dangereux. Les magasins qui en vendent doivent les reprendre gratuitement.

Santé publique

Dans un bar, un client allume une cigarette à l’intérieur.

Est-ce autorisé ?

  1. Oui, après 22 heures
  2. Oui, si le patron accepte
  3. Oui, près d’une fenêtre
  4. Non, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés
Voir la réponse

Non, il est interdit de fumer dans les lieux publics fermés

L’interdiction de fumer dans les lieux fermés accueillant du public protège la santé de tous. Elle s’applique aussi au vapotage dans certains lieux.

Sécurité routière

En voiture, vous voulez répondre à un message sur votre téléphone en conduisant.

Que dit la loi ?

  1. C’est interdit : il faut s’arrêter dans un endroit autorisé
  2. C’est autorisé à faible vitesse
  3. C’est autorisé avec une seule main
  4. C’est autorisé en ville
Voir la réponse

C’est interdit : il faut s’arrêter dans un endroit autorisé

Tenir son téléphone en conduisant est sanctionné par une amende et un retrait de points.

Sécurité routière

Après un repas où vous avez bu plusieurs verres d’alcool, vous devez rentrer chez vous.

Quelle est la bonne décision ?

  1. Conduire doucement
  2. Ne pas conduire : prendre un taxi, les transports ou laisser conduire une personne sobre
  3. Boire un café et partir
  4. Conduire en ouvrant la fenêtre
Voir la réponse

Ne pas conduire : prendre un taxi, les transports ou laisser conduire une personne sobre

L’alcool au volant est une cause majeure d’accidents. Au-delà de la limite légale, c’est une infraction, et au-delà d’un certain taux, un délit.

Protection de l'enfant

Vous devez sortir faire des courses et pensez laisser seul votre enfant de 4 ans à la maison.

Que faut-il savoir ?

  1. C’est autorisé pour une heure
  2. C’est autorisé si la porte est fermée
  3. Un jeune enfant ne doit pas rester sans surveillance : c’est dangereux et peut être puni
  4. C’est autorisé si la télévision est allumée
Voir la réponse

Un jeune enfant ne doit pas rester sans surveillance : c’est dangereux et peut être puni

Les parents doivent assurer la sécurité de leur enfant. Laisser un jeune enfant seul le met en danger.

Droits de l'enfant

Un parent pense qu’une gifle est une bonne manière d’éduquer son enfant.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé à la maison
  2. C’est autorisé avant 6 ans
  3. C’est autorisé si l’enfant a désobéi
  4. Les violences éducatives, même légères, sont interdites
Voir la réponse

Les violences éducatives, même légères, sont interdites

Depuis 2019, la loi précise que l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Accès à la justice

Vous voulez porter plainte, mais on vous dit au commissariat de revenir un autre jour.

Que dit la loi ?

  1. La police et la gendarmerie doivent recevoir les plaintes
  2. Une plainte peut être refusée sans raison
  3. Il faut payer pour porter plainte
  4. Seuls les Français peuvent porter plainte
Voir la réponse

La police et la gendarmerie doivent recevoir les plaintes

Toute victime peut porter plainte, quelle que soit sa nationalité. Les services de police et de gendarmerie sont tenus de recevoir les plaintes.

Protection animale

Votre voisin frappe régulièrement son chien et le laisse sans nourriture.

Que dit la loi ?

  1. L’animal lui appartient, il fait ce qu’il veut
  2. Les mauvais traitements envers les animaux sont punis ; on peut les signaler
  3. C’est autorisé à la campagne
  4. Seuls les vétérinaires peuvent intervenir
Voir la réponse

Les mauvais traitements envers les animaux sont punis ; on peut les signaler

Les sévices et l’abandon d’animaux sont des infractions. On peut alerter la police, la gendarmerie ou une association de protection animale.

Droits de la défense

Une personne est placée en garde à vue au commissariat.

Quel droit a-t-elle ?

  1. Aucun droit pendant la garde à vue
  2. Le droit de partir quand elle veut
  3. Le droit de choisir son policier
  4. Être assistée par un avocat et faire prévenir un proche
Voir la réponse

Être assistée par un avocat et faire prévenir un proche

La personne gardée à vue a notamment le droit à un avocat, à un médecin, à un interprète si besoin et de faire prévenir un proche.

Procès équitable

Lors d’une audience au tribunal, vous ne comprenez pas bien le français.

Que pouvez-vous demander ?

  1. L’assistance d’un interprète
  2. Rien, l’audience se fait sans vous
  3. Que le juge parle votre langue
  4. Un report de plusieurs années
Voir la réponse

L’assistance d’un interprète

Toute personne poursuivie qui ne comprend pas le français a droit à un interprète, pour garantir un procès équitable.

Accès au droit

Vous avez besoin d’un avocat mais vos revenus sont très faibles.

Que pouvez-vous demander ?

  1. Rien, la justice est réservée aux riches
  2. L’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat
  3. Un avocat payé par la partie adverse
  4. Une avance de la mairie
Voir la réponse

L’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat

L’aide juridictionnelle est accordée selon les ressources. La demande se fait auprès du tribunal ou en ligne.

Respect du domicile

Votre propriétaire entre dans votre appartement pendant votre absence, sans votre accord.

Est-ce autorisé ?

  1. Oui, c’est son appartement
  2. Oui, une fois par mois
  3. Non : le logement loué est votre domicile, il doit avoir votre accord
  4. Oui, s’il prévient le voisin
Voir la réponse

Non : le logement loué est votre domicile, il doit avoir votre accord

Le domicile du locataire est protégé. Le propriétaire ne peut pas y entrer sans l’accord du locataire.

Harcèlement

Au travail, un responsable fait des remarques sexuelles répétées à une salariée.

Que dit la loi ?

  1. Ce sont des compliments
  2. C’est autorisé s’il est le chef
  3. Elle doit changer de travail
  4. C’est du harcèlement sexuel, interdit et puni ; l’employeur doit agir
Voir la réponse

C’est du harcèlement sexuel, interdit et puni ; l’employeur doit agir

Le harcèlement sexuel est un délit. La victime peut alerter son employeur, l’inspection du travail, le Défenseur des droits ou porter plainte.

Protection des mineurs

Un adolescent de 15 ans veut acheter de l’alcool dans un magasin.

Que doit faire le vendeur ?

  1. Refuser : la vente d’alcool aux mineurs est interdite
  2. Accepter s’il a l’air majeur
  3. Accepter s’il paie en liquide
  4. Accepter pour de la bière
Voir la réponse

Refuser : la vente d’alcool aux mineurs est interdite

La vente d’alcool aux moins de 18 ans est interdite. Le vendeur peut demander une pièce d’identité.

Environnement

Vous voyez des déchets déposés en tas au bord d’une route.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Ajouter vos propres déchets
  2. Le signaler à la mairie
  3. Les brûler sur place
  4. Rien, ce n’est pas votre affaire
Voir la réponse

Le signaler à la mairie

Les dépôts sauvages sont interdits et punis d’amendes. La mairie peut faire enlever les déchets et rechercher les auteurs.

Intégrité du corps

Une famille prévoit de faire exciser sa fille pendant des vacances à l’étranger.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé à l’étranger
  2. C’est une affaire de famille
  3. C’est un crime puni par la loi française, même s’il est commis à l’étranger
  4. C’est autorisé avec l’accord des parents
Voir la réponse

C’est un crime puni par la loi française, même s’il est commis à l’étranger

Les mutilations sexuelles sont des crimes. Toute personne inquiète pour une enfant peut appeler le 119 ; la justice peut empêcher la sortie du territoire.

Histoire, géographie et culture 12 exercices

Mémoire

Le 11 novembre, votre commune organise une cérémonie au monument aux morts.

Que commémore-t-on ?

  1. La prise de la Bastille
  2. L’armistice de 1918 et les morts de la Première Guerre mondiale
  3. La fin de la monarchie
  4. La création de l’Union européenne
Voir la réponse

L’armistice de 1918 et les morts de la Première Guerre mondiale

Le 11 novembre est un jour férié. On y honore aussi tous les morts pour la France.

Patrimoine

En septembre, votre ville annonce les Journées européennes du patrimoine.

Qu’est-ce que c’est ?

  1. Une fête religieuse
  2. Un jour d’élection
  3. Des journées où de nombreux monuments se visitent, souvent gratuitement
  4. Une période de soldes
Voir la réponse

Des journées où de nombreux monuments se visitent, souvent gratuitement

Chaque année en septembre, des lieux habituellement fermés au public (ministères, palais, ateliers) ouvrent leurs portes.

Mémoire

L’école de votre enfant organise une visite au Mémorial de la Shoah.

Pourquoi ?

  1. Pour une sortie de loisir
  2. Pour célébrer une victoire militaire
  3. Pour étudier une religion
  4. Pour transmettre la mémoire du génocide des Juifs et lutter contre le racisme
Voir la réponse

Pour transmettre la mémoire du génocide des Juifs et lutter contre le racisme

Le devoir de mémoire aide les jeunes à comprendre où mènent le racisme et l’antisémitisme.

Mémoire

Le 8 mai est un jour férié et des drapeaux sont installés dans votre ville.

Que célèbre-t-on ?

  1. La victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945)
  2. La fête du Travail
  3. L’armistice de 1918
  4. La fête nationale
Voir la réponse

La victoire des Alliés et la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe (1945)

Le 8 mai 1945, l’Allemagne nazie a capitulé. Des cérémonies ont lieu devant les monuments aux morts.

Culture

Votre fille de 20 ans, qui réside en France, veut visiter un musée national comme le Louvre.

Combien paie-t-elle ?

  1. Le double du prix normal
  2. Rien : les musées nationaux sont gratuits pour les moins de 26 ans résidant dans l’Union européenne
  3. Le prix d’un abonnement annuel
  4. Elle n’a pas le droit d’entrer seule
Voir la réponse

Rien : les musées nationaux sont gratuits pour les moins de 26 ans résidant dans l’Union européenne

Cette gratuité vise à faciliter l’accès des jeunes à la culture. Les mineurs entrent aussi gratuitement.

Culture

Le 21 juin, des musiciens jouent dans toutes les rues de votre ville.

De quelle fête s’agit-il ?

  1. La fête nationale
  2. La Toussaint
  3. La Fête de la musique
  4. La fête des voisins
Voir la réponse

La Fête de la musique

Créée en France en 1982, la Fête de la musique a lieu chaque 21 juin ; amateurs et professionnels jouent gratuitement.

Fête nationale

Le soir du 14 juillet, votre commune organise un bal et un feu d’artifice.

Que célèbre-t-on ?

  1. Le Nouvel An
  2. La fin de l’école
  3. La victoire de 1945
  4. La fête nationale française
Voir la réponse

La fête nationale française

Le 14 juillet rappelle la prise de la Bastille (1789) et la fête de la Fédération (1790). Bals populaires et feux d’artifice ont lieu partout en France.

Mémoire nationale

Vous visitez le Panthéon, à Paris.

Qui y est honoré ?

  1. Des personnes ayant marqué l’histoire de France, comme Victor Hugo, Marie Curie ou Joséphine Baker
  2. Uniquement les rois de France
  3. Les présidents en exercice
  4. Les sportifs olympiques
Voir la réponse

Des personnes ayant marqué l’histoire de France, comme Victor Hugo, Marie Curie ou Joséphine Baker

« Aux grands hommes, la patrie reconnaissante » : le Panthéon honore des femmes et des hommes pour leur rôle dans l’histoire du pays.

Patrimoine

Pendant une visite, un ami veut graver son nom sur un monument historique.

Que dit la loi ?

  1. C’est une tradition autorisée
  2. C’est une dégradation punie par la loi
  3. C’est autorisé s’il est discret
  4. C’est autorisé pour les touristes
Voir la réponse

C’est une dégradation punie par la loi

Dégrader un monument, même par une inscription, est puni. Le patrimoine appartient à tous et doit être protégé.

Langues

Votre voisin parle breton avec sa famille.

Est-ce autorisé ?

  1. Non, seul le français est permis
  2. Seulement à la maison et en secret
  3. Seulement avec une autorisation
  4. Oui : les langues régionales font partie du patrimoine de la France
Voir la réponse

Oui : les langues régionales font partie du patrimoine de la France

Le français est la langue de la République, mais chacun est libre de parler d’autres langues. La Constitution reconnaît les langues régionales (article 75-1).

Laïcité et culture

La classe de votre enfant visite une cathédrale pour étudier son architecture.

Est-ce compatible avec la laïcité ?

  1. Oui : c’est une visite culturelle et historique, pas un enseignement religieux
  2. Non, c’est interdit
  3. Seulement pour les élèves catholiques
  4. Seulement avec un religieux
Voir la réponse

Oui : c’est une visite culturelle et historique, pas un enseignement religieux

L’école laïque peut faire découvrir le patrimoine religieux, qui fait partie de l’histoire et de la culture de la France.

Géographie

Vous partez en vacances dans les Alpes.

Quel est le plus haut sommet de France ?

  1. Le mont Ventoux
  2. Le mont Blanc
  3. Le puy de Dôme
  4. Le Vignemale
Voir la réponse

Le mont Blanc

Le mont Blanc, dans les Alpes, culmine à plus de 4 800 mètres, à la frontière avec l’Italie.

Vivre dans la société française 32 exercices

Logement

Vous signez le bail de votre premier appartement en location.

Quelle assurance devez-vous souscrire ?

  1. Aucune, le propriétaire s’occupe de tout
  2. Une assurance vie
  3. Une assurance habitation
  4. Une assurance voyage
Voir la réponse

Une assurance habitation

Le locataire doit être assuré au moins contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux) et en fournir l’attestation au propriétaire.

Logement

Pour un logement vide, le propriétaire vous demande trois mois de loyer comme dépôt de garantie.

Que dit la loi ?

  1. Il peut demander ce qu’il veut
  2. Il doit demander six mois
  3. Il n’y a jamais de dépôt de garantie
  4. Pour un logement vide, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges
Voir la réponse

Pour un logement vide, le dépôt de garantie est limité à un mois de loyer hors charges

Pour un logement loué meublé, la limite est de deux mois de loyer hors charges.

Logement

En plein mois de janvier, votre propriétaire veut vous faire expulser.

Que prévoit la loi ?

  1. La trêve hivernale : en principe, pas d’expulsion du 1er novembre au 31 mars
  2. L’expulsion peut avoir lieu le jour même
  3. Il suffit d’un appel du propriétaire
  4. La police doit agir sous 24 heures
Voir la réponse

La trêve hivernale : en principe, pas d’expulsion du 1er novembre au 31 mars

Pendant la trêve hivernale, les expulsions sont suspendues, sauf exceptions prévues par la loi. Une expulsion nécessite toujours une décision de justice.

Logement

Vous quittez votre logement en bon état. Le propriétaire ne vous rend pas votre dépôt de garantie.

Que dit la loi ?

  1. Il peut le garder
  2. Il doit le rendre dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme
  3. Il le rend après dix ans
  4. Il le rend seulement si vous relouez chez lui
Voir la réponse

Il doit le rendre dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme

Le délai est de deux mois en cas de différences entre les états des lieux. En cas de litige, on peut saisir la commission départementale de conciliation.

Santé

Le soir, votre enfant a de la fièvre, mais son état ne semble pas grave. Le cabinet médical est fermé.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Aller directement aux urgences pour un simple conseil
  2. Appeler les pompiers
  3. Appeler le 116 117 pour joindre un médecin de garde
  4. Attendre une semaine
Voir la réponse

Appeler le 116 117 pour joindre un médecin de garde

Le 116 117 permet de joindre un médecin de garde le soir, la nuit et le week-end ; s’il n’est pas encore en service dans votre département, appelez le 15. En cas d’urgence vitale, appelez le 15.

Santé

Une personne ressent soudain une forte douleur dans la poitrine.

Que faut-il faire ?

  1. Attendre le lendemain
  2. Prendre rendez-vous chez le médecin dans un mois
  3. Envoyer un e-mail à l’hôpital
  4. Appeler immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112
Voir la réponse

Appeler immédiatement le 15 (SAMU) ou le 112

Une douleur forte dans la poitrine peut être une urgence vitale. Le SAMU décide des secours à envoyer.

Santé

Vous avez perdu votre carte Vitale.

Que faut-il faire ?

  1. En demander une nouvelle, par exemple depuis votre compte en ligne ameli
  2. Utiliser la carte d’un proche
  3. Ne plus aller chez le médecin
  4. Acheter une carte sur internet
Voir la réponse

En demander une nouvelle, par exemple depuis votre compte en ligne ameli

La carte Vitale est personnelle. L’Assurance maladie la remplace gratuitement en cas de perte ou de vol.

Santé

Vous n’avez pas encore de médecin traitant.

Pourquoi en déclarer un ?

  1. C’est interdit aux étrangers
  2. Pour être suivi et mieux remboursé par l’Assurance maladie
  3. Pour ne plus jamais payer
  4. Pour éviter les vaccins
Voir la réponse

Pour être suivi et mieux remboursé par l’Assurance maladie

Le médecin traitant coordonne vos soins. Sans médecin traitant déclaré, les consultations sont en principe moins bien remboursées.

Santé

Votre employeur propose une complémentaire santé collective (mutuelle).

Que faut-il savoir ?

  1. Elle est entièrement à votre charge
  2. Elle remplace la Sécurité sociale
  3. L’employeur doit la proposer et en payer au moins la moitié
  4. Elle est réservée aux cadres
Voir la réponse

L’employeur doit la proposer et en payer au moins la moitié

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une complémentaire santé collective et financer au moins 50 % de la cotisation.

Santé publique

Vous voulez inscrire votre bébé à la crèche.

Quelle condition de santé est exigée ?

  1. Un certificat de nationalité
  2. Une analyse de sang des parents
  3. Que l’enfant ait reçu les vaccins obligatoires
  4. Aucune condition
Voir la réponse

Que l’enfant ait reçu les vaccins obligatoires

Onze vaccins sont obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018. Ils sont exigés pour l’entrée en collectivité.

Travail

Vous venez de perdre votre emploi.

Quelle démarche faire rapidement ?

  1. Attendre qu’on vous appelle
  2. S’inscrire à la mairie
  3. Demander de l’argent à son ancien employeur chaque mois
  4. S’inscrire à France Travail
Voir la réponse

S’inscrire à France Travail

L’inscription à France Travail permet d’être accompagné dans la recherche d’emploi et, sous conditions, d’être indemnisé.

Travail

Un employeur vous propose de travailler sans contrat ni fiche de paie.

Que dit la loi ?

  1. C’est du travail dissimulé, interdit
  2. C’est autorisé pour un essai
  3. C’est autorisé si on est payé en liquide
  4. C’est autorisé dans la restauration
Voir la réponse

C’est du travail dissimulé, interdit

Le travail non déclaré prive le salarié de ses droits (assurance maladie, retraite, chômage). L’employeur doit déclarer le salarié et remettre un bulletin de paie.

Travail

Vous vous blessez sur votre lieu de travail.

Que devez-vous faire ?

  1. Ne rien dire pour ne pas déranger
  2. Prévenir votre employeur rapidement (dans les 24 heures)
  3. Attendre la fin du mois
  4. Prévenir seulement votre famille
Voir la réponse

Prévenir votre employeur rapidement (dans les 24 heures)

L’employeur doit ensuite déclarer l’accident du travail à l’Assurance maladie. Les soins liés à l’accident sont pris en charge.

Travail

Vous travaillez à temps plein depuis un an.

Combien de congés payés avez-vous ?

  1. Une semaine par an
  2. Aucun la première année
  3. Cinq semaines par an
  4. Deux mois par an
Voir la réponse

Cinq semaines par an

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit cinq semaines par an.

Travail

Votre salaire horaire est inférieur au SMIC.

Que dit la loi ?

  1. C’est autorisé pour les étrangers
  2. C’est autorisé la première année
  3. C’est autorisé si on est d’accord
  4. C’est interdit : le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC
Voir la réponse

C’est interdit : le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC

Le SMIC est le salaire minimum légal. Les conventions collectives peuvent prévoir des minimums plus élevés.

Travail

Votre employeur ne vous a pas payé votre salaire depuis deux mois.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Lui réclamer par écrit, puis saisir le conseil de prud’hommes si besoin
  2. Prendre de l’argent dans la caisse
  3. Casser du matériel
  4. Rien, c’est le risque du métier
Voir la réponse

Lui réclamer par écrit, puis saisir le conseil de prud’hommes si besoin

Le conseil de prud’hommes juge les conflits entre salariés et employeurs. L’inspection du travail peut aussi renseigner.

École

Votre enfant a 3 ans.

Que devez-vous faire ?

  1. Attendre ses 6 ans
  2. L’inscrire à l’école maternelle : l’instruction est obligatoire dès 3 ans
  3. Payer une école privée
  4. Rien, l’école n’est pas obligatoire
Voir la réponse

L’inscrire à l’école maternelle : l’instruction est obligatoire dès 3 ans

Depuis 2019, l’instruction est obligatoire dès 3 ans. L’inscription à l’école publique se fait à la mairie, puis à l’école.

École

Votre enfant est malade et ne peut pas aller à l’école.

Que faut-il faire ?

  1. Rien, l’école le verra bien
  2. Envoyer un camarade à sa place
  3. Prévenir l’école et justifier l’absence
  4. Attendre qu’on vous appelle
Voir la réponse

Prévenir l’école et justifier l’absence

Les parents doivent informer l’école de toute absence et en donner le motif. Les absences répétées sans motif sont signalées.

École

Votre enfant vient d’arriver en France et ne parle pas encore français.

Que propose l’école ?

  1. Rien, il doit attendre de parler français
  2. Une école séparée réservée aux étrangers
  3. Des cours uniquement dans sa langue
  4. Un accueil en classe ordinaire avec un soutien pour apprendre le français
Voir la réponse

Un accueil en classe ordinaire avec un soutien pour apprendre le français

Les élèves allophones sont scolarisés comme les autres et reçoivent un enseignement renforcé du français.

École

Votre fils de 16 ans veut arrêter l’école et rester à la maison.

Que dit la loi ?

  1. Il peut ne rien faire jusqu’à 18 ans
  2. De 16 à 18 ans, il doit être en formation, en apprentissage, en emploi ou en service civique
  3. Il doit partir à l’armée
  4. Les parents doivent payer une amende
Voir la réponse

De 16 à 18 ans, il doit être en formation, en apprentissage, en emploi ou en service civique

Depuis 2020, l’obligation de formation s’applique jusqu’à 18 ans. Des structures accompagnent les jeunes sans solution.

État civil

Votre bébé vient de naître.

Que faut-il faire ?

  1. Attendre ses 3 ans
  2. Le déclarer seulement au consulat
  3. Déclarer la naissance à la mairie dans les cinq jours
  4. Ce n’est pas obligatoire
Voir la réponse

Déclarer la naissance à la mairie dans les cinq jours

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle est souvent faite directement depuis la maternité.

Démarches

Vous déménagez dans une autre ville.

Que devez-vous faire ?

  1. Rien, le courrier suivra
  2. Prévenir seulement vos amis
  3. Changer de nom
  4. Signaler votre nouvelle adresse aux administrations (impôts, CAF, Assurance maladie…)
Voir la réponse

Signaler votre nouvelle adresse aux administrations (impôts, CAF, Assurance maladie…)

Un service en ligne de service-public.fr permet de déclarer son changement d’adresse à plusieurs organismes en une seule fois.

Aides sociales

Vous avez un loyer élevé et de faibles revenus.

Quel organisme peut vous verser une aide au logement ?

  1. La CAF (caisse d’allocations familiales)
  2. La préfecture
  3. La banque
  4. Votre propriétaire
Voir la réponse

La CAF (caisse d’allocations familiales)

Les aides au logement dépendent des revenus, du loyer et de la situation familiale. La demande se fait en ligne sur le site de la CAF.

Environnement

Vous voulez vous débarrasser d’un vieux canapé.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Le laisser dans la rue
  2. L’apporter à la déchèterie ou utiliser la collecte des encombrants de la mairie
  3. Le brûler dans la cour
  4. Le jeter dans la nature
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L’apporter à la déchèterie ou utiliser la collecte des encombrants de la mairie

Les encombrants abandonnés sur la voie publique sont des dépôts sauvages, punis d’amendes.

Démarches

Vous changez d’adresse et vous avez une voiture.

Que devez-vous faire ?

  1. Rien, ce n’est pas nécessaire
  2. Repasser le permis
  3. Mettre à jour l’adresse de votre carte grise dans le mois, sur le site de l’ANTS
  4. Vendre la voiture
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Mettre à jour l’adresse de votre carte grise dans le mois, sur le site de l’ANTS

Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation est gratuit et se fait en ligne.

Démarches

Vous avez un permis de conduire obtenu dans un pays hors de l’Union européenne et vous résidez en France.

Que faut-il savoir ?

  1. Il est valable en France toute la vie
  2. Il faut toujours repasser le permis
  3. Il suffit de le traduire soi-même
  4. Selon le pays, il faut l’échanger contre un permis français, en principe dans l’année qui suit l’obtention du premier titre de séjour
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Selon le pays, il faut l’échanger contre un permis français, en principe dans l’année qui suit l’obtention du premier titre de séjour

La demande d’échange se fait en ligne sur le site de l’ANTS ; tous les pays ne permettent pas l’échange.

Impôts

C’est la première année que vous devez déclarer vos revenus en France.

Comment faire ?

  1. Faire la déclaration, en ligne sur impots.gouv.fr ou sur papier pour une première déclaration
  2. Attendre que l’administration vous oublie
  3. Demander à votre employeur de signer à votre place
  4. Ne rien déclarer la première année
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Faire la déclaration, en ligne sur impots.gouv.fr ou sur papier pour une première déclaration

La déclaration de revenus est annuelle et obligatoire. Les centres des finances publiques peuvent vous aider.

Banque

Plusieurs banques refusent de vous ouvrir un compte.

Quel droit avez-vous ?

  1. Aucun, il faut vivre sans compte
  2. Le droit au compte : la Banque de France peut désigner une banque obligée de vous ouvrir un compte
  3. Payer une banque étrangère
  4. Utiliser le compte d’un voisin
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Le droit au compte : la Banque de France peut désigner une banque obligée de vous ouvrir un compte

Toute personne résidant en France a droit à un compte bancaire avec des services de base.

Vie en société

Vous organisez une fête chez vous un samedi soir.

Que faut-il respecter ?

  1. Rien, c’est chez vous
  2. Le bruit est autorisé jusqu’à 2 heures
  3. Le calme des voisins : le tapage nocturne est interdit
  4. Il suffit de prévenir un voisin
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Le calme des voisins : le tapage nocturne est interdit

Le tapage nocturne est puni d’une amende. Prévenir ses voisins est poli, mais n’autorise pas un bruit excessif.

Intégration

Vous voulez améliorer votre français.

Que pouvez-vous faire ?

  1. Suivre les cours prévus par le contrat d’intégration républicaine ou ceux d’associations, souvent gratuits
  2. Rien, c’est trop tard
  3. Attendre de l’apprendre sans pratiquer
  4. Payer un faux diplôme
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Suivre les cours prévus par le contrat d’intégration républicaine ou ceux d’associations, souvent gratuits

Le contrat d’intégration républicaine (CIR) peut inclure une formation linguistique gratuite. De nombreuses associations proposent aussi des cours.

Prudence

Une annonce vous promet un emploi à condition de payer d’abord des frais d’inscription.

Que faut-il faire ?

  1. Payer vite pour ne pas perdre l’offre
  2. Ne pas payer : un employeur n’a pas à vous faire payer pour obtenir un emploi
  3. Envoyer vos papiers d’identité
  4. Emprunter de l’argent pour payer
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Ne pas payer : un employeur n’a pas à vous faire payer pour obtenir un emploi

Ces annonces sont souvent des arnaques. On peut les signaler sur internet-signalement.gouv.fr.

Santé

Vous avez besoin d’un médicament un dimanche.

Où vous adresser ?

  1. Au commissariat
  2. À la mairie
  3. À la pharmacie de garde
  4. Au supermarché
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À la pharmacie de garde

Une pharmacie de garde est ouverte en dehors des horaires habituels ; son adresse est affichée sur les pharmacies ou disponible en ligne.

Exercices rédigés par Coq Civique, mis à jour le 21 octobre 2026. Signaler une erreur