Mise en situation : État de droit
Vous recevez un avis de contravention pour une infraction que vous n’avez pas commise.
Que pouvez-vous faire ?
- Ne rien payer et ne rien dire
- Insulter l’agent qui l’a dressée
- Payer et ne jamais pouvoir contester
- La contester, en suivant la procédure indiquée sur l’avis
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La contester, en suivant la procédure indiquée sur l’avis
Une contravention peut être contestée dans le délai et selon la procédure indiqués sur l’avis, par exemple en ligne. C’est le droit de chacun de faire valoir sa défense.