Mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Jovan PAVLOVIC, à titre non professionnel.
Contact : pavlovicjov@yahoo.com

Hébergement

Site : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site non officiel

Coq Civique est un site indépendant de révision. Il n’est ni édité ni validé par le ministère de l’Intérieur ou par un centre d’examen. Les questions reprennent les listes officielles des questions de connaissance publiées par le ministère de l’Intérieur (naturalisation, 12 décembre 2025 ; carte de résident et carte de séjour pluriannuelle, sur formation-civique.interieur.gouv.fr), réutilisées avec mention de leur source. Les réponses sont rédigées par le site, notamment d’après le Livret du citoyen (édition mai 2026) et la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Malgré le soin apporté, une erreur reste possible : en cas de doute, reportez-vous aux documents officiels. Voir aussi les conditions d’utilisation.

Données personnelles

Responsable du traitement : Jovan PAVLOVIC, joignable à pavlovicjov@yahoo.com.

Adresse email et progression

Si vous indiquez votre adresse email, nous l’enregistrons avec votre progression de révision (questions vues, réponses sues, résultats des examens blancs), la date et la page où vous l’avez indiquée. Finalité : retrouver votre progression sur vos appareils et vous donner accès au livret PDF. Base légale : l’exécution du service que vous demandez. Il n’y a pas de mot de passe : une personne qui saisit votre adresse sur le site peut voir et modifier cette progression. Durée de conservation : 3 ans après votre dernière activité, ou jusqu’à votre demande de suppression.

Nouvelles de Coq Civique

Uniquement si vous cochez la case prévue : envoi occasionnel de nouvelles du site. Base légale : votre consentement, dont nous conservons la date comme preuve, et que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant ou par le lien présent dans chaque message.

Résultat d’examen et témoignage (facultatifs)

Si vous indiquez votre résultat à l’examen, nous enregistrons ce résultat, la liste concernée et, si vous les donnez, votre score, votre prénom avec l’initiale du nom et votre témoignage, sans adresse email. Finalité : établir des statistiques de réussite et, uniquement avec votre accord explicite, publier votre témoignage après vérification. Base légale : votre consentement. Durée : 3 ans. Pour retirer un témoignage publié, écrivez-nous.

Mesure d’audience

Nous comptons le nombre de pages vues chaque jour, le site d’origine de la visite (par exemple un moteur de recherche) et quelques compteurs d’usage (par exemple le nombre de sujets PDF créés ou de leçons terminées dans la journée). Aucune donnée personnelle n’est enregistrée : ni adresse IP, ni cookie, ni identifiant. Ces chiffres servent uniquement à améliorer le site.

Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées uniquement à l’éditeur du site. Base de données : Supabase (données hébergées dans la région Union européenne (Paris)). Hébergement du site : GitHub Pages, qui enregistre, comme tout hébergeur, des données techniques de connexion (adresse IP) pour assurer la sécurité du service. Ces prestataires agissent dans le cadre d’accords de traitement des données ; lorsqu’ils peuvent accéder aux données depuis un pays hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter l’utilisation, vous y opposer, en demander la portabilité et retirer votre consentement : écrivez à pavlovicjov@yahoo.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage dans votre navigateur

Le site n’utilise aucun cookie ni traceur publicitaire. Il enregistre dans votre navigateur votre progression et, si vous l’avez indiquée, votre adresse email, pour ne pas vous la redemander à chaque visite. Ces informations sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Polices de caractères

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