Mise en situation : État de droit
Vous n’êtes pas d’accord avec une décision de votre mairie qui vous concerne.
Que pouvez-vous faire ?
- Demander à la mairie de revoir sa décision, puis saisir le tribunal administratif si besoin
- Rien, une décision de la mairie est définitive
- Bloquer l’entrée de la mairie
- Écrire au président de la République pour l’annuler
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Demander à la mairie de revoir sa décision, puis saisir le tribunal administratif si besoin
Les décisions de l’administration peuvent être contestées : d’abord par un recours auprès de l’administration elle-même, puis devant le juge administratif.