Non-discrimination, thème 1, Principes et valeurs

Mise en situation : Non-discrimination

Q: Un commerçant affiche sur sa porte : « Interdit aux étrangers ». Que dit la loi ?

C’est une discrimination interdite et punie. Refuser l’accès à un commerce en raison de l’origine ou de la nationalité est une discrimination punie par le Code pénal.

Un commerçant affiche sur sa porte : « Interdit aux étrangers ».

Que dit la loi ?

C’est son droit
C’est autorisé pour les petits commerces
C’est une discrimination interdite et punie
C’est autorisé s’il donne une raison

Voir la réponse

C’est une discrimination interdite et punie

Refuser l’accès à un commerce en raison de l’origine ou de la nationalité est une discrimination punie par le Code pénal.

Exercice rédigé par Coq Civique : le ministère ne publie pas ces mises en situation, il ne s’agit donc pas d’une question officielle.

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Mis à jour le 21 octobre 2026. Signaler une erreur