Mise en situation : Non-discrimination
Un propriétaire refuse de louer son appartement à une famille parce qu’elle est musulmane.
Que dit la loi ?
- C’est son droit de propriétaire
- C’est autorisé s’il le dit poliment
- C’est autorisé pour les logements meublés
- C’est une discrimination interdite et punie
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C’est une discrimination interdite et punie
Refuser un logement en raison de la religion, de l’origine ou du sexe est une discrimination punie par la loi. La victime peut saisir le Défenseur des droits ou porter plainte.