Mise en situation : Adoption d’une loi
Un projet de loi est présenté au Parlement.
Que faut-il pour qu’il devienne une loi ?
- Un vote du seul Sénat
- Qu’il soit adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué.
- Une signature du Premier ministre seul
- Un référendum dans chaque commune
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Qu’il soit adopté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué.
Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. La loi est votée par les deux assemblées, puis promulguée par le président.