Mise en situation : Séances du conseil municipal
Vous souhaitez assister à une séance du conseil municipal de votre commune.
Est-ce possible ?
- Oui, les séances sont en principe publiques.
- Non, seuls les élus peuvent y assister
- Oui, mais uniquement sur invitation du maire
- Non, elles se déroulent à huis clos
Voir la réponse
Oui, les séances sont en principe publiques.
Le conseil municipal décide des affaires de la commune. Ses séances sont en principe publiques, ce qui permet aux habitants de suivre les décisions.