Coq Civique
Procès équitable, thème 3, Droits et devoirs

Mise en situation : Procès équitable

Lors d’une audience au tribunal, vous ne comprenez pas bien le français.

Que pouvez-vous demander ?

  1. L’assistance d’un interprète
  2. Rien, l’audience se fait sans vous
  3. Que le juge parle votre langue
  4. Un report de plusieurs années
Voir la réponse

L’assistance d’un interprète

Toute personne poursuivie qui ne comprend pas le français a droit à un interprète, pour garantir un procès équitable.

Exercice rédigé par Coq Civique : le ministère ne publie pas ces mises en situation, il ne s’agit donc pas d’une question officielle.

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Mis à jour le 21 octobre 2026. Signaler une erreur