Mise en situation : Devoirs civiques
Votre voisin, de nationalité française, reçoit une convocation pour être juré à la cour d’assises.
Que doit-il faire ?
- Y aller : c’est un devoir civique, sauf motif grave reconnu
- Il peut ignorer la convocation
- Il doit envoyer quelqu’un à sa place
- Il doit payer pour être dispensé
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Y aller : c’est un devoir civique, sauf motif grave reconnu
Être juré est un devoir civique. Ne pas répondre à la convocation sans motif légitime expose à une amende.