Mise en situation : Institutions
Le président de la République veut modifier seul la Constitution.
Est-ce possible ?
- Oui, par un simple décret
- Non : une révision doit être votée par le Parlement, puis approuvée par référendum ou par le Congrès
- Oui, s’il est d’accord avec le Premier ministre
- Oui, pendant les vacances parlementaires
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Non : une révision doit être votée par le Parlement, puis approuvée par référendum ou par le Congrès
La Constitution prévoit une procédure de révision exigeante (article 89), qui protège les règles fondamentales de la République.