Mise en situation : Laïcité
Votre commune envisage de payer la construction d’un nouveau lieu de culte.
Que prévoit la loi de 1905 ?
- Les communes doivent financer tous les cultes
- Elles financent seulement la religion majoritaire
- Chaque habitant doit payer un impôt religieux
- En principe, l’État et les communes ne financent aucun culte
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En principe, l’État et les communes ne financent aucun culte
Selon la loi de 1905, la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Des règles particulières existent en Alsace-Moselle.