Mise en situation : Scolarité obligatoire
Votre enfant a 4 ans et vous hésitez à l’inscrire à l’école maternelle.
Que dit la loi ?
- Il n’y a pas d’obligation avant 6 ans
- L’obligation commence seulement à 10 ans
- Une simple garde à domicile suffit jusqu’à 6 ans
- L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans : il doit être scolarisé.
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L’instruction est obligatoire à partir de 3 ans : il doit être scolarisé.
Depuis 2019, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Les parents doivent donc inscrire leurs enfants à l’école.