Coq CiviqueLa Charte des droits et devoirs du citoyen français
Tout candidat à la naturalisation la signe à la fin de l’entretien en préfecture. Voici ce qu’elle dit, partie par partie, et ce qu’il faut en retenir.
Qu’est-ce que la Charte ?
C’est un texte court qui rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République, ainsi que les droits et les devoirs du citoyen qui découlent de la Constitution et de la loi. Il est prévu par l’article 21-24 du Code civil et a été approuvé par le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012.
Quand la signe-t-on ? À la fin de l’entretien d’assimilation, pour une demande de naturalisation. Son texte figure en annexe du Livret du citoyen : lisez-le avant l’entretien, et soyez capable d’en expliquer les idées avec vos mots.
Ce qu’elle contient
| Partie | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|
| Principes, valeurs et symboles | La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; le drapeau bleu, blanc, rouge ; La Marseillaise ; la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » ; le 14 juillet ; Marianne ; la langue française. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et elle participe à l’Union européenne. |
| Laïcité | La liberté de conscience est garantie ; l’État et les religions sont séparés. |
| Démocratie | La souveraineté appartient au peuple. Le suffrage est universel, égal et secret. Les lois et les décisions de justice doivent être respectées. |
| Liberté | Dignité de la personne, liberté d’opinion et d’expression (dans les limites de la loi), vie privée, présomption d’innocence, liberté d’association, de syndicat et de parti politique, droit de propriété. À 18 ans, le citoyen vote : c’est un droit et un devoir civique. |
| Égalité | Tous sont égaux devant la loi. L’homme et la femme ont les mêmes droits dans tous les domaines : travail, revenus, autorité parentale, accès aux responsabilités. L’école publique est gratuite et laïque. |
| Fraternité | Le citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation, et participe aux dépenses publiques par l’impôt, selon ses moyens. La Nation garantit en retour la protection de la santé et une aide à ceux qui ne peuvent pas travailler. |
La Charte rappelle aussi qu’une personne devenue française peut, dans des cas prévus par la loi, être déchue de la nationalité : par exemple si elle se soustrait à ses obligations de défense ou commet des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France.
Les droits et les devoirs en bref
- Droits : voter et se présenter aux élections, s’exprimer librement, s’associer, être protégé par la loi et par la justice, être traité à égalité.
- Devoirs : respecter les lois et les principes de la République, payer ses impôts, participer à la défense du pays, être juré d’assises si l’on est tiré au sort, respecter les droits des autres.
Pour l’entretien
On peut vous demander ce que représente pour vous une valeur de la Charte : préparez un exemple concret pour la liberté, l’égalité entre les femmes et les hommes, la laïcité et le devoir de voter. Entraînez-vous avec nos questions pour l’entretien de naturalisation.
Sources
- Ministère de l’Intérieur : la Charte des droits et devoirs du citoyen français (le texte publié par le ministère fait foi)
- Code civil, article 21-24 ; décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012, sur legifrance.gouv.fr
- service-public.gouv.fr : naturalisation (signature à la fin de l’entretien)
Les questions de l’examen civique sur ce sujet
- Quel est le texte fondateur établissant les droits et les devoirs de chaque citoyen ?La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
- Laquelle de ces citations est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ?« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
- Quel est l’un des devoirs principaux d’un citoyen français ?Respecter les lois et les principes de la République.
- Être juré d’assises est :Un devoir civique des citoyens français.
- Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?Oui.
- Lesquels sont des symboles officiels de la République française ?Le drapeau bleu-blanc-rouge, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », le 14 juillet et Marianne.
- Quelle est la devise de la République française ?« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Par Jovan, créateur de Coq Civique. Site indépendant et non officiel. Signaler une erreur