Après l’entretien de naturalisation : délai, décision et décret

L’entretien est passé. Combien de temps faut-il attendre, comment saurez-vous la réponse, et que faire ensuite ? Voici ce que disent les textes officiels.

Combien de temps après l’entretien ?

Il n’y a pas de délai fixé à partir de l’entretien lui-même. Le délai maximal porte sur toute la demande et part de la délivrance du récépissé (dossier complet) :

• 18 mois au maximum pour décider ;
• 12 mois si, à la date du récépissé, vous résidez habituellement en France depuis au moins 10 ans ;
• ce délai peut être prolongé une fois de 3 mois, par une décision motivée.

Pour savoir où vous en êtes, comptez donc à partir de la date de votre récépissé, pas de la date de l’entretien.

Si vous ne vous êtes pas présenté à l’entretien sans raison légitime, la demande peut être classée sans suite.

Comment êtes-vous informé ?

• Demande en ligne : vous recevez un courriel à chaque étape et vous suivez l’avancement dans votre espace personnel. À la fin, un courriel vous donne la date du décret et la date de sa publication au Journal officiel.
• Demande sur papier : un courriel vous informe à la fin de la procédure (ou un courrier, si vous n’avez pas donné d’adresse électronique).
• Depuis l’étranger : un courrier vous confirme votre inscription dans le décret après sa publication.

Le décret de naturalisation au Journal officiel

La naturalisation est accordée par décret. Le décret prend effet à la date de sa signature. Il est ensuite publié au Journal officiel, et vous devez le télécharger sur Légifrance.

Pour le retrouver :

1. reprenez la date du décret et la date du Journal officiel indiquées dans le courriel ;
2. sur legifrance.gouv.fr, dans la partie « Journal officiel », affichez le Journal officiel de cette date ;
3. ouvrez le décret « portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs… » ;
4. cherchez votre nom dans le document (Ctrl+F sur ordinateur, « Rechercher » sur téléphone).

Une recherche de votre nom sur Google ne suffit généralement pas : passez par Légifrance.

Vos enfants mineurs qui résident avec vous et sont mentionnés dans le décret deviennent français en même temps que vous.

Le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication si les conditions légales n’étaient pas remplies, ou dans les 2 ans suivant la découverte d’une fraude.

Si la réponse est négative

La décision peut être de trois sortes :

• irrecevabilité : une condition fixée par la loi n’est pas remplie. Vous pourrez redéposer une demande quand elle le sera ;
• ajournement : la décision fixe un délai, après lequel vous pourrez redéposer une demande ;
• rejet : une nouvelle demande déposée dans les 5 ans qui suivent peut être écartée, sauf circonstances nouvelles.

Le recours. Vous avez 2 mois après la notification pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations :

• pour une demande en ligne, uniquement par le formulaire de votre espace personnel ;
• pour une demande papier, par courrier au ministère de l’Intérieur.

Service-public.fr précise que ce recours doit être fait avant un recours devant le tribunal administratif de Nantes, lui aussi dans un délai de 2 mois. Sans réponse du ministre dans les 4 mois, vous pouvez saisir le tribunal.

Pour un recours, faites-vous aider : association d’aide aux étrangers, point-justice ou avocat. Si vos revenus sont faibles, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais.

Une fois français

• Vous pouvez demander une carte d’identité et un passeport français.
• Si vous êtes né à l’étranger, votre acte de naissance français est établi par le Service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, à Nantes (articles 98 à 98-4 du Code civil).
• Pensez à vous inscrire sur les listes électorales : voter est un droit, et un devoir civique.

Vous préparez encore l’entretien ?

Voir comment se passe l’entretien d’assimilation et nos questions pour s’entraîner, avec réponses.

Sources officielles

• service-public.gouv.fr : naturalisation française par décret (page vérifiée le 16 juillet 2026) : délais, information du demandeur, décret, refus et recours
• Code civil, articles 21-15 et suivants (naturalisation) et 98 à 98-4 (état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent la nationalité française), sur legifrance.gouv.fr

Par Jovan, créateur de Coq Civique. Site indépendant et non officiel : en cas de doute, référez-vous aux sites officiels cités. Signaler une erreur