Comment s’appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie de la Constitution.
Ses droits s’appliquent à toute personne qui vit en France. Le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement les complètent.
Réponse rédigée par Coq Civique d’après les textes officiels.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Signaler une erreur
Les 4 propositions du QCM
- ALe traité de Rome
- BLe Code de la route
- CLa Déclaration des droits de l’homme et du citoyen✓ Bonne réponse
- DLe règlement de la mairie
À l’examen, chaque question propose 4 réponses dont une seule est juste. Ces propositions sont celles de notre QCM d’entraînement.
ENIn English
What is the text setting out the rights and duties of people living in France?
Answer: The 1789 Declaration of the Rights of Man and of the Citizen, part of the Constitution.
Its rights apply to everyone living in France. The 1946 preamble and the Environment Charter complete them.