Coq CiviqueThème 3 · Droits et devoirs
L’État peut-il limiter les droits et libertés ?
Listes officielles :Carte de résident n° 3-22
Réponse
Oui, mais seulement par la loi et pour des motifs précis, comme l’ordre public, la sécurité ou la santé publique.
Ces limites doivent être nécessaires et proportionnées ; le juge peut les contrôler.
Réponse rédigée par Coq Civique d’après les textes officiels.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Signaler une erreur
Les 4 propositions du QCM
- AOui, sans aucune règle
- BNon, jamais
- COui, par la loi, pour l’intérêt général✓ Bonne réponse
- DOui, selon la religion des personnes
À l’examen, chaque question propose 4 réponses dont une seule est juste. Ces propositions sont celles de notre QCM d’entraînement.
ENIn English
Can the State limit rights and freedoms?
Answer: Yes, but only by law and for specific reasons such as public order, safety or public health.
Limits must be necessary and proportionate; judges can review them.