Coq CiviqueLe président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?
Pendant son mandat, il ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux, mais le Parlement réuni en Haute Cour peut le destituer. Après son mandat, il peut être jugé.
C’est ce que prévoient les articles 67 et 68 de la Constitution : personne n’est au-dessus des lois.
Réponse rédigée par Coq Civique d’après les textes officiels.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Signaler une erreur
Les 4 propositions du QCM
- AIl ne pourra jamais être jugé
- BIl pourra être jugé à la fin de son mandat✓ Bonne réponse
- CIl se juge lui-même
- DIl est jugé par le Premier ministre
À l’examen, chaque question propose 4 réponses dont une seule est juste. Ces propositions sont celles de notre QCM d’entraînement.
ENIn English
The President has committed a crime. Which statement is correct?
Answer: During the term he or she cannot be prosecuted, but Parliament sitting as the High Court can remove them; afterwards they can be tried.
Articles 67 and 68 of the Constitution: nobody is above the law.