Coq CiviqueThème 2 · Institutions et politique
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Réponse
Il peut être poursuivi et jugé, comme tout le monde.
Pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, les ministres sont jugés par la Cour de justice de la République ; pour les autres, par les tribunaux ordinaires.
Réponse rédigée par Coq Civique d’après les textes officiels.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Signaler une erreur
Les 4 propositions du QCM
- AIl est jugé par le président
- BRien, il est protégé
- CIl peut être jugé✓ Bonne réponse
- DIl change seulement de ministère
À l’examen, chaque question propose 4 réponses dont une seule est juste. Ces propositions sont celles de notre QCM d’entraînement.
ENIn English
What happens if a minister breaks the law?
Answer: He or she can be prosecuted and tried, like anyone.
For acts in office, ministers are tried by the Court of Justice of the Republic; otherwise by ordinary courts.