Thème 5 · 44 questions
Vivre dans la société française
L’essentiel à retenir
- État civil : naissance déclarée à la mairie dans les 5 jours ; seul le mariage civil en mairie est reconnu.
- Urgences : 15 SAMU · 17 police · 18 pompiers · 112 numéro européen.
- Santé : remboursements par la CPAM, carte Vitale, mutuelle pour le reste ; IVG garantie par la Constitution depuis 2024.
- Travail : 35 heures, SMIC, inscription à France Travail, litiges aux prud’hommes ; congé paternité de 28 jours.
- École : instruction obligatoire de 3 à 16 ans ; inscription à la mairie ; châtiments corporels interdits.
Les 44 questions et leurs réponses
- 1Où faut-il déclarer la naissance d’un enfant ?À la mairie (service de l’état civil) du lieu de naissance.
- 2Quelle action peut réaliser le locataire d’un logement sans l’autorisation du propriétaire ?Des travaux de décoration, comme repeindre les murs.
- 3Quel mariage est reconnu légalement ?Le mariage civil, célébré à la mairie.
- 4Le stationnement sur une place réservée aux personnes handicapées :Est interdit sans la carte « mobilité inclusion ».
- 5Si une machine à laver est cassée, il est possible de :L’apporter à la déchèterie.
- 6Dans quel cas faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ?À sa naissance : la déclaration est obligatoire.
- 7Quand faut-il déclarer son enfant au service d’état civil ?Dans les 5 jours qui suivent la naissance.
- 8Quel numéro d’urgence permet d’appeler la police ?Le 17.
- 9Quel numéro d’urgence permet d’appeler le SAMU ?Le 15.
- 10Auprès de quelle institution les parents peuvent inscrire leurs enfants à l’école publique ?La mairie.
- 11En cas de divorce, qui exerce l’autorité parentale ?Les deux parents, sauf décision contraire du juge.
- 12Quelle aide permet aux personnes qui ont des difficultés financières d’avoir un avocat ?L’aide juridictionnelle.
- 13Qui peut demander le divorce de personnes mariées ?Les époux (l’un ou l’autre, ou les deux ensemble).
- 14Auprès de quel organisme faut-il demander le remboursement des frais de santé ?La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
- 15La contraception :Est un droit garanti, y compris pour les mineurs.
- 16Qu’est-ce que le principe de confidentialité dans le domaine de la santé ?L’obligation pour les personnels de santé de garder secrètes les informations médicales d’un patient.
- 17À quoi sert la carte Vitale ?À justifier de ses droits à l’Assurance maladie, pour être remboursé.
- 18À quoi sert une mutuelle santé ?À payer tout ou partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.
- 19Qu’est-ce que le tiers payant ?Ne pas avancer la part remboursée par l’Assurance maladie.
- 20L’inscription à l’Assurance maladie est :Obligatoire pour tous les résidents en France.
- 21L’avortement est-il possible en France ?Oui. Depuis le 8 mars 2024, la liberté de recourir à l’IVG est garantie par la Constitution.
- 22Travailler sans être déclaré est :Illégal (travail dissimulé, puni par la loi).
- 23Qu’est-ce que le SMIC ?Le salaire horaire minimum garanti en France (salaire minimum interprofessionnel de croissance).
- 24Quelle est la première démarche à réaliser pour chercher un emploi ?S’inscrire à France Travail.
- 25Quelle est la durée légale du temps de travail par semaine ?35 heures.
- 26Qui peut demander un congé parental d’éducation ?Tout salarié, père ou mère, après la naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
- 27Une personne étrangère, en situation régulière, peut créer son entreprise :Oui, il n’est pas nécessaire d’être Français.
- 28Une femme peut-elle créer son entreprise ?Oui, bien sûr.
- 29Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur.
- 30Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud’hommes ?Les litiges entre un employeur et un salarié.
- 31Qui a le droit de se syndiquer ?Tout travailleur, sans condition.
- 32Est-il possible de licencier une femme enceinte ou en congé maternité, en raison de sa grossesse ?Non, c’est interdit.
- 33L’instruction des enfants est obligatoire de :3 à 16 ans.
- 34Des parents ne respectent pas l’obligation d’instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?Une amende et une peine de prison.
- 35Quelle est la définition de l’autorité parentale ?Un ensemble de droits et de devoirs des parents, dans l’intérêt de l’enfant, jusqu’à sa majorité.
- 36Quel motif d’absence est accepté par l’école ?Une raison de santé ou familiale (mariage, enterrement).
- 37Jusqu’à quel âge l’école est-elle obligatoire ?Jusqu’à 16 ans.
- 38À quel âge commence l’instruction obligatoire des enfants ?À 3 ans.
- 39Comment s’appellent les établissements scolaires que les élèves intègrent après l’école élémentaire ?Le collège.
- 40En tant que parent d’élève, il est possible de :Se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves ou rejoindre une association de parents.
- 41Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ?Ils sont accueillis à l’école comme les autres enfants et y apprennent le français et les autres matières.
- 42S’agissant de l’accueil des enfants en situation de handicap à l’école, laquelle des propositions est vraie ?Ils peuvent bénéficier d’un emploi du temps aménagé pour suivre leurs soins.
- 43Depuis le 1er juillet 2021, quelle est la durée du congé paternité ?28 jours.
- 44Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ?Non : les châtiments corporels sont interdits.
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