Coq CiviqueThème 5 · Vivre en France
Quels sont les textes qui définissent les règles au travail ?
Listes officielles :Naturalisation n° 5-29
Réponse
Le Code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur.
Source : Livret du citoyen (édition mai 2026), p. 70.
Mis à jour le 21 octobre 2026 · Signaler une erreur
Les 4 propositions du QCM
- ALe règlement de la copropriété
- BLe Code de la route et le permis à points
- CLe Code du travail et les conventions collectives✓ Bonne réponse
- DLe Code de l’urbanisme et du logement
À l’examen, chaque question propose 4 réponses dont une seule est juste. Ces propositions sont celles de notre QCM d’entraînement.
ENIn English
Which texts set the rules at work?
Answer: The Labour Code, collective agreements and the company's internal rules.